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Demande de dossier médical

Vous pouvez solliciter le formulaire de demande intitulé "formulaire dossier médical" en écrivant à l'adresse contact@ch-paray.fr
ou Télécharger le formulaire
 
Les professionnels de santé qui vous ont pris en charge, que ce soit en consultation externe, au service des urgences, dans le cadre d’une hospitalisation, ont recueilli et formalisé des informations concernant votre santé. Ces informations sont rassemblées dans votre dossier médical.
Une demande peut-être formulée à tout moment, y compris au cours d’une période d’hospitalisation. A cette occasion, le patient aura accès directement à son dossier par l’intermédiaire du médecin du service d’hospitalisation.
Quelles formalités dois-je remplir pour obtenir communication d’un dossier médical
Vous devez faire votre demande auprès de la direction de l’établissement.Celle-ci se chargera, avec le médecin du Département des Informations Médicales, de vous faire parvenir la copie de votre dossier médical.
Il est préférable que la demande soit écrite car la date de réception de la demande sert à établir le délai de réponse de l’établissement. Cette demande peut prendre la forme d’un courrier ou de l’imprimé de demande d’accès au dossier médical complété, transmis par envoi postal, fax ou mail.

Si vous demandez un dossier dont les informations vous concernent,la photocopie recto-verso d’une pièce d’identité suffit.
Si vous demandez un dossier dont les informations ne vous concernent pas, vous devez en outre, fournir les documents attestant votre qualité :
- si vous êtes représentant légal d’un mineur : une copie de votre livret de famille et, en cas de divorce, le document attestant que vous êtes détenteur de l’autorité parentale (copie de l'ordonnance du juge des Affaires Familiales) *;
- si vous êtes tuteur d’une personne majeure sous tutelle : copie du jugement de tutelle ;
- si vous êtes un ayant droit d'une personne décédée ** : copie du livret de famille (si votre lien de parenté avec le défunt suffit à établir votre qualité d’ayant droit) ou un certificat d'hérédité et un acte de décès.
* Le mineur n’a pas accès directement à son dossier.
Sauf si le mineur pour conserver le secret sur son état de santé a refusé expressément que les détenteurs de l’autorité parentale soient consultés pour donner leur consentement aux soins.
Dans ce cas, le mineur peut s’opposer également à la communication des informations médicales le concernant ou souhaiter que l’accès à son dossier ait lieu par l’intermédiaire d’un médecin choisi par les titulaires de l’autorité parentale. Si le mineur a refusé l’accès aux titulaires de l’autorité parentale, il faut qu’il en soit fait mention clairement dans le dossier.

** Le(s) motif(s) de la demande peut (vent) être de :
o Connaître les causes de la mort
o Défendre la mémoire du défunt (dans le cadre d’une procédure judiciaire ou en cas de rumeurs)
o Faire valoir leurs droits (succession)
Quels sont les délais de communication ?
- 8 jours pour les dossiers dont le dernier mouvement remonte à moins de 5 ans et si la demande est précise.
- 2 mois pour les dossiers de plus de 5 ans;
Dans tous les cas, la loi prévoit un délai de 2 jours de réflexion pendant lequel le dossier ne peut être communiqué.

Arrivée d'une conciergerie à l'hôpital

Un nouveau service révolutionne la vie des personnels et patients du CH.
Dans le cadre de la politique d'amélioration de la qualité d'accueil et de vie à l'hôpital, une nouvelle prestation hôtelière, Happytal, à destination de l'ensemble des patients, de leurs proches, mais aussi du personnel hospitalier s'est déployée au sein de l'établissement.
Une trentaine de services de proximité (pressing, macarons, livraison du journal, coiffeur....) sont mis à la disposition des patients et du personnel.

Pour découvrir le reportage réalisé par France3 cliquez ici

Nos petits +

Prise en charge de la douleur par des méthodes non médicamenteuses :
Neurostimulation (TENS), RESC, Sophrologie, Hypno analgésie, Relaxation psychothérapeutique

Moyen d'accès

1 Bus ligne PLM, arrêt Pôle sanitaire

s Gare SNCF Paray-le-Monial

a Parking gratuit de 610 places

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